Quoi de neuf pour la version Internet T1 22.10?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2007 à 2018 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 22.10 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T1

1. Revenu Québec - Autorisation relative à la communication de renseignements confidentiels
2. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
3. Téléchargement des données fiscales du Québec
4. À venir bientôt dans DT Max... Transmission de déclarations du Québec modifiées et de pièces justificatives
5. Faits saillants
   1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 22.10
      1. Rappel : Nouveau mot-clé distinct pour la case 85 du feuillet T4 depuis la version 21.30
      2. Calcul du dividende réputé lors de la vente d'actions avec lien de dépendance
      3. Ajout de diagnostics lors d'un transfert des frais de scolarité à un parent non traité
      4. Option de ne pas générer la déclaration de revenus du conjoint ou d'une personne à charge non traitée
   2. Changement touchant le formulaire TP-1000.TE du Québec, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier
   3. Nouveau formulaire maison ARC - Préremplir ma déclaration
   4. Nouveau crédit d'impôt remboursable du Québec pour le soutien aux aînés
   5. Revenu assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné (formulaire T1206)
   6. Calcul du montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience à l'égard d'une personne à charge qui n'est pas un enfant
   7. Nouvelle version des formulaires T776, T2125, T2121, T2042 et T1175
   8. Amortissement accéléré au Québec à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou qui est constitué de matériel électronique universel de traitement de l'information
   9. Traitement fiscal de la compensation financière reçue (Relevé 27) relativement à la baisse de valeur pour un titulaire de permis de taxi
6. Taux de change et autres taux prescrits
7. Nouveaux formulaires
8. Formulaires révisés
9. Changements reliés à la lettre au client
   1. Nouvelles variables
10. Nouveaux diagnostics
    1. Notes et diagnostics
    2. Rapports de prévention d'erreurs
11. Nouveaux mots-clés
12. Nouvelles options

DT Max T1

1. Revenu Québec - Autorisation relative à la communication de renseignements confidentiels

   Désormais, pour une année d'imposition donnée, si vous souhaitez obtenir tout renseignement confidentiel relatif à la déclaration de revenus d'un client pour lequel Revenu Québec a délivré un avis de cotisation, vous devrez au préalable soumettre à RQ le formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69), qui vous autorise à intervenir dans le dossier du client.

2. Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max

   Veuillez noter que notre module pour le service Préremplir ma déclaration (PMD) a reçu l'homologation de l'ARC et est disponible à compter du 18 février 2019 dans la version 22.10 de DT Max. Une nouveauté est à noter pour cette année : Historique des cotisations à un REER.

   Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service de Préremplir ma déclaration de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC, disponibles dans notre base de référence.

3. Téléchargement des données fiscales du Québec

   Le service de téléchargement des données fiscales du Québec sera offert à compter du 4 mars 2019. Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec, disponibles dans notre base de référence.

4. À venir bientôt dans DT Max... Transmission de déclarations du Québec modifiées et de pièces justificatives

   Il y a une nouveauté cette année pour les déclarants du Québec, soit le service de transmission électronique d'une déclaration de revenus modifiée ainsi que de ses pièces justificatives.

   Une déclaration de revenus modifiée du Québec ne peut être soumise que lorsque la déclaration initiale a été transmise électroniquement et qu'un avis de cotisation a été émis.

   La version actuelle de DT Max n'a pas encore été homologuée pour la transmission de déclarations modifiées. Ce service sera disponible dans une version à venir.

   Toutefois, les nouveaux mots-clés ainsi que les diagnostics sont déjà disponibles dans le logiciel. Consultez les sections Nouveaux diagnostics et Nouveaux mots-clés pour plus de renseignements.

5. Faits saillants

   1. Suggestions des clients qui ont été implantées dans la version 22.10

      1. Rappel : Nouveau mot-clé distinct pour la case 85 du feuillet T4 depuis la version 21.30

         À compter de l'année d'imposition 2018, le mot-clé AssMed-Employe (case 85) a été ajouté au groupe de mots-clés T4. Ainsi, l'option correspondant à la case 85 a été supprimée du menu déroulant pour le mot-clé Notes.t4 du même groupe.

      2. Calcul du dividende réputé lors de la vente d'actions avec lien de dépendance

         À compter de l'année d'imposition 2018, les deux grilles de calcul suivantes ont été implémentées afin de calculer s'il y a réalisation ou non d'un dividende réputé suite à une transaction avec lien de dépendance :

         • Grille de calcul 120 fédérale - Vente d'actions avec lien de dépendance (Article 84.1 LIR)

         • Grille de calcul 128 Québec - Disposition d'actions avec lien de dépendance (Article 517.2 LI)

           Pour effectuer ce calcul, une nouvelle option intitulée « Vente avec lien de dépendance (84.1(1) LIR) » a été ajoutée pour le mot-clé Type.gc du groupe de mots-clés Gain-Capital , pour la disposition des actions admissibles. Consultez la section Nouveaux mots-clés pour plus de détails.

      3. Ajout de diagnostics lors d'un transfert des frais de scolarité à un parent non traité

         Des diagnostics seront générés dans la section Rapports de prévention d'erreurs, lorsqu'un étudiant transfère le montant des frais de scolarité à un parent ou grand-parent non traité alors que son époux ou conjoint de fait demande un montant pour lui à la ligne 303 ou à la ligne 326 de son annexe 1 fédérale, et/ou aux lignes 5812 ou 5864 dans son formulaire 428 provincial. Veuillez consulter la section Nouveaux diagnostics pour plus de détails.

      4. Option de ne pas générer la déclaration de revenus du conjoint ou d'une personne à charge non traitée

         Si vous ne traitez pas la déclaration de revenus du conjoint ou d'une personne à charge pour qui vous avez dû créer un dossier dans le but de réclamer des crédits à leurs égards, vous pouvez désormais choisir de ne pas générer leurs déclarations de revenus. Pour ce faire, ajoutez le mot-clé DeclarationRevenus dans le dossier de cette personne et sélectionnez l'option « Ne pas générer de déclaration de revenus ». Notez que les informations saisies dans son dossier seront quand même prises en considération dans le calcul de la déclaration du chef de famille. S'il y a lieu, vous devez utiliser les mots-clés appropriés, tels que Transfert-SB et Optimiser , dans le dossier de la personne non traitée pour indiquer les crédits et/ou déductions qui ne doivent pas être réclamés par votre client.

   2. Changement touchant le formulaire TP-1000.TE du Québec, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier

      La partie 3, Autorisation de communiquer des renseignements confidentiels, a été retirée du formulaire TP-1000.TE du Québec. À compter de l'année d'imposition 2018, le formulaire TP-1000.TE ne pourra plus être utilisé pour autoriser Revenu Québec à communiquer des renseignements confidentiels au préparateur.

      Pour donner une autorisation ou une procuration à une personne désignée, le particulier doit produire le formulaire MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration.

   3. Nouveau formulaire maison ARC - Préremplir ma déclaration

      Ce formulaire maison reproduit certains renseignements obtenus sur le particulier suite à l'utilisation du service Préremplir ma déclaration de l'ARC, comme l'historique des cotisations du particulier aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les années antérieures qui n'ont pas été produites, etc.

   4. Nouveau crédit d'impôt remboursable du Québec pour le soutien aux aînés

      Prenez note que le calcul de ce crédit est maintenant disponible dans la version 22.10. Ce crédit sera automatiquement calculé pour les personnes admissibles qui ont 70 ans ou plus au 31 décembre 2018. S'il y a lieu, utilisez le mot-clé Optimiser pour modifier la demande. Consultez également notre section Notes et diagnostics.

   5. Revenu assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné (formulaire T1206)

      Des changements majeurs ont été apportés au formulaire T1206 ainsi qu'au calcul, en raison de l'élargissement de l'application de l'impôt sur le revenu fractionné (IRF) aux particuliers âgés de 18 ans ou plus et à d'autres types de revenus.

      Pour veiller à ce que le revenu imposé comme revenu fractionné ne soit pas aussi imposé comme revenu régulier, la législation fiscale prévoit, lors du calcul du revenu d'un contribuable pour une année d'imposition, la déduction d'un montant égal au revenu fractionné du contribuable pour l'année. Étant donné que le revenu d'un contribuable pour une année d'imposition est utilisé dans le calcul de divers crédits et prestations, des modifications corrélatives relatives au crédit pour l'âge, au crédit pour la TPS/TVH, à l'allocation canadienne pour enfants (ACE), à la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et à l'impôt sur les prestations de sécurité de la vieillesse ont été apportées de manière à ce que la règle ordinaire pour le calcul du revenu (c'est-à-dire sans tenir compte de la déduction relative au revenu fractionné) soit utilisée.

      Nous avons également profité de cette occasion pour améliorer l'approche existante afin de tenir compte des suggestions proposées par nos clients.

      Premièrement, à compter de l'année d'imposition 2018, il serait possible d'indiquer à même les feuillets T3/T5/T5013 si la totalité ou une partie du revenu provenant de feuillet est assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné (IRF). Pour ce faire, utilisez le nouveau mot-clé RevenuFraction.t ajouté au groupe de mots-clés Feuillet relativement aux T3, T5 et T5013.

      En ce qui concerne les gains en capital provenant de la disposition d'actions assujetties à l'IRF, ainsi que les autres revenus fractionnés, vous devez continuer à les saisir dans le groupe de mots-clés RevFracNote .

      Deuxièmement, lorsque vous inscrivez dans le groupe de mots-clés RevFracNote les dividendes assujettis à l'IRF, vous n'aurez plus besoin d'inscrire le montant majoré. Vous pouvez désormais inscrire directement le montant réel du dividende et le programme appliquera automatiquement le taux de majoration approprié. À cette fin, une grille de calcul maison a été ajoutée au formulaire pour afficher le détail des calculs. Consultez la section Nouveaux mots-clés et Nouvelles options pour de plus amples détails.

   6. Calcul du montant canadien pour aidants naturels pour enfants âgés de moins de 18 ans ayant une déficience à l'égard d'une personne à charge qui n'est pas un enfant

      Selon les directives du guide fédéral pour la ligne 367, le terme « enfant » comprend une personne qui est entièrement à la charge du contribuable et dont il a la garde et la surveillance. Compte tenu de cette définition élargie d'enfant, les neveux, nièces, frères et sœurs pourraient être réclamés à cette ligne, si toutes les conditions sont remplies.

      Implicitement, DT Max réclame automatiquement à cette ligne les enfants mineurs du contribuable qui ont une déficience. Toutefois, dans le cas de personnes à charge qui ne sont pas des enfants du contribuable, ce crédit n'est pas automatiquement réclamé. Il fallait utiliser le mot-clé Transfert-SB dans le dossier de la personne à charge pour indiquer si le contribuable désire réclamer la personne à charge à la ligne 367.

      À compter de 2018, DT Max inclura automatiquement les frères, sœurs, neveux et nièces dans le calcul de la ligne 367 s'ils sont mineurs et ont une déficience. S'il y a lieu, utilisez le mot-clé Transfert-SB dans le dossier de la personne à charge pour annuler la demande à la ligne 367.

   7. Nouvelle version des formulaires T776, T2125, T2121, T2042 et T1175

      Dans l'Énoncé économique de l'automne 2018, le gouvernement propose d'instaurer un incitatif à l'investissement accéléré sous la forme d'une déduction bonifiée la première année pour les immobilisations qui sont assujetties aux règles de la DPA (appelées « biens admissibles »), sauf pour certains biens. L'incitatif à l'investissement accéléré sera disponible pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018 et sera éliminé progressivement de 2024 à 2027.

      Les formulaires énumérés ci-dessus ont été modifiés comme suit : trois colonnes ont été ajoutées au tableau de calcul de la déduction pour amortissement (DPA). Ces nouvelles colonnes servent au calcul de l'incitatif à l'investissement accéléré pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018, conformément aux modifications de la DPA introduites dans l'Énoncé économique de l'automne.

      À cette fin, les mots-clés secondaires suivants ont été ajoutés au mot-clé Classe-DPA du groupe de mots-clés Affaires : Addition-BIIA.db et Rajust-Cour-BIIA .

   8. Amortissement accéléré au Québec à l'égard d'un bien qui est une propriété intellectuelle admissible ou qui est constitué de matériel électronique universel de traitement de l'information

      Nous avons été avisés par Revenu Québec que les formulaires TP-80 et TP-128 ne seront pas modifiés cette année. Toutefois, le calcul de la déduction pour amortissement sera quand même harmonisé aux mesures annoncées par le gouvernement fédéral relativement à l'investissement accéléré mentionné ci-dessus.

      En outre, le gouvernement du Québec a annoncé que, pour les propriétés intellectuelles admissibles (catégories 14, 14.1 et 44) et les biens constitués par du matériel électronique universel de traitement de l'information (catégorie 50) acquis après le 3 décembre 2018, les contribuables peuvent déduire la totalité du coût d'acquisition.

      À cette fin, le mot-clé secondaire Addition-BIIAQ.db a été ajouté au mot-clé Classe-DPA du groupe de mots-clés Affaires pour les catégories 14, 14.1, 44 et 50.

   9. Traitement fiscal de la compensation financière reçue (Relevé 27) relativement à la baisse de valeur pour un titulaire de permis de taxi

      Le permis de propriétaire de taxi est un bien amortissable et l'aide financière reçue doit réduire à la fois le coût en capital du permis et la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) de la catégorie d'amortissement, soit de la catégorie 14.1 ou 14, tout dépendant de la date à laquelle le permis a été acquis.

      Utilisez le mot-clé Rajust-FNACC pour consigner comme montant négatif le montant reçu. Si le permis est dans la catégorie 14 et que la FNACC devient négative, vous devrez utiliser le mot-clé Disposition , sélectionner « Oui » et consigner le montant de la récupération dans le mot-clé Recup-SB.dpa .

      La réduction du coût en capital du permis peut augmenter le gain en capital lors de la vente du permis. La moitié de ce gain en capital sera imposable dans l'année d'imposition de la vente.

      La réduction de la FNACC entraînera une réduction de la déduction pour amortissement qui pourra être demandée. Elle peut également entraîner une récupération d'amortissement à la fin de l'année si la compensation dépasse la FNACC de la catégorie.

6. Taux de change et autres taux prescrits

   Veuillez noter que le taux de change implicite pour la conversion de montants en dollars américains en devises canadiennes a été mis à jour dans DT Max selon les plus récents renseignements disponibles sur le site Web de la Banque du Canada.

   Les libellés des options du menu déroulant pour le mot-clé Conversion.t ont également été mis à jour pour indiquer les taux de change moyens annuels de 2018 pour chaque pays, selon les informations publiées par la Banque du Canada.

   Par ailleurs, les taux applicables aux frais de repas et de véhicule qui sont utilisés dans le calcul des frais de déplacement ont aussi été mis à jour.

7. Nouveaux formulaires

   Québec :

   • TPF-1.C - Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée

   • TP-517.5.5 - Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale

   • TP-1029.SA - Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

   Formulaires maison :

   • ARC - Préremplir ma déclaration

     Ce formulaire maison reproduit certains renseignements obtenus sur le particulier suite à l'utilisation du service Préremplir ma déclaration de l'ARC, comme l'historique des cotisations du particulier aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les années antérieures qui n'ont pas été produites, etc.

   • Grille de calcul pour la ligne 120 fédérale - Vente d'actions avec lien de dépendance (Article 84.1 LIR)

   • Grille de calcul pour la ligne 128 du Québec - Aliénation d'actions avec lien de dépendance (Article 517.2 LI)

   • T1206(Q) - Impôt sur le revenu fractionné

     Ce formulaire maison est une reproduction partielle du formulaire fédéral T1206 équivalent, utilisé aux fins du calcul de l'impôt sur le revenu fractionné (IRF) au Québec, étant donné que le régime d'imposition québécois s'harmonise au régime d'imposition fédéral en ce qui a trait aux changements prévus à l'IRF.

8. Formulaires révisés

   Fédéral :

   • T1206 - Impôt sur le revenu fractionné

     Changements majeurs sur le formulaire en raison de l'élargissement de l'application de l'impôt sur le revenu fractionné (IRF) aux particuliers âgés de 18 ans ou plus et à d'autres types de revenus.

   • T776, T777, T2121, T2042, T2125 et T1175

     Trois nouvelles colonnes ont été ajoutées au tableau de calcul de la déduction pour amortissement (DPA). Elles servent au calcul de l'incitatif à l'investissement accéléré pour les biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018, conformément aux modifications de la DPA introduites dans l'Énoncé économique de l'automne.

   Yukon :

   • Grilles de calcul

     Ajout d'une grille de calcul maison pour calculer le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge qui est assujetti à l'impôt sur le revenu fractionné conformément aux nouvelles instructions sur le formulaire T1206.

   Québec :

   • TP-1000.TE - Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier

     Retrait de la partie 3, Autorisation de communiquer des renseignements confidentiels.

   Formulaires maison :

   • Tous les formulaires maison utilisés pour les estimations des crédits d'impôt, comme le crédit pour la TPS/TVH, l'allocation canadienne pour enfants, la prestation Trillium de l'Ontario, etc. à l'exception des estimations du Québec

     À compter de 2018, pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu fractionné, le revenu net rajusté selon les règles de l'impôt sur le revenu fractionné, tel que calculé à la ligne 6 du formulaire T1206, sera utilisé dans le calcul de ces estimations.

9. Changements reliés à la lettre au client

   1. Nouvelles variables

      Québec :

      1. %445 Q462 Crédit d'impôt pour soutien aux aînés (code 35)

         Vous avez droit au crédit d'impôt pour soutien aux aînés. Un montant de XX $ a été ajouté à vos crédits d'impôt remboursables à la ligne 462 de votre déclaration de revenus du Québec.

10. Nouveaux diagnostics

    1. Notes et diagnostics

       Fédéral :

       1. T183 Partie F - Livraison des avis de cotisation et de nouvelle cotisation

          D'après le choix effectué, l'ARC enverra une copie papier des avis de cotisation et de nouvelle cotisation au particulier. Notez que si le particulier est déjà inscrit pour recevoir des avis par courriel de l'ARC, il ne recevra pas une copie papier.

          Pour modifier la sélection et choisir une des méthodes électroniques, ajoutez le(s) mot(s)-clé suivant(s) :

          • MonCourrierEnligne : si le client est déjà inscrit au courrier en ligne et peut consulter ses avis de cotisation en ligne.

          • Courriel et Condit-Courriel : s'il voulait s'inscrire au courrier en ligne.

          • Fed-ADC-Express : si le client choisit que son déclarant reçoive les avis de cotisation électroniquement par l'entremise du logiciel.

       Québec :

       1. Transmission électronique d'une déclaration de revenus du Québec modifiée

          Une déclaration de revenus du Québec modifiée ne peut être soumise que lorsque la déclaration qui a été produite précédemment a été soumise par voie électronique et qu'un avis de cotisation a été émis.

          Si vous désirez transmettre une déclaration de revenus du Québec modifiée, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

          1. Si elle n'a pas été accordée, obtenez une procuration;

          2. Saisissez les modifications requises;

          3. Saisissez le mot-clé Que-ReTRANSMETTRE et sélectionnez « Oui »

          4. Saisissez les données dans le mot-clé Que-ReTRAN-Ajust ;

          5. Joignez tout document justificatif, s'il y a lieu, à l'aide du mot-clé Que-ReTRAN-Fichier ;

          6. Assurez-vous que chaque pièce jointe possède un nom de fichier unique;

          7. Calculez la déclaration et confirmez qu'elle est admissible à la TED en vérifiant la page des Notes et diagnostics;

          8. Obtenez une nouvelle signature sur le formulaire TP-1000 si la ligne 470 du TP-1 a subi une modification d'au moins 300 $ ou si la ligne 431 a été modifiée; et

          9. Transmettez la déclaration de revenus du Québec modifiée (avec les pièces jointes).

          Si la déclaration du Québec modifiée est acceptée par le service Web de Revenu Québec, mais que la pièce jointe ne l'est pas, veuillez alors rectifier le code d'erreur qui a été émis et retransmettez la pièce jointe en accédant à l'option Québec - Retran. pièces justificatives dans l'onglet TED.

          L'état de traitement des pièces jointes peut être géré séparément dans la Liste des clients sous la colonne État de traitement - Autre. Pour activer cet état, dans la Liste des clients, vous n'avez qu'à sélectionner l'option Paramètres de la liste des clients sous Préférences.

          Si la pièce jointe, et uniquement la pièce jointe, ne peut pas être envoyée électroniquement, vous devez la soumettre par la poste à Revenu Québec avec le formulaire Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée (TPF-1.C).

          Si vous choisissez de ne pas transmettre électroniquement la déclaration de revenus modifiée du Québec, ou si vous ne pouvez la transmettre électroniquement en raison d'une exclusion, vous devrez alors remplir et soumettre par la poste la déclaration modifiée avec le formulaire Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée (TPF-1.C).

          Pour transmettre UNIQUEMENT les pièces jointes (après avoir soumis avec succès la déclaration modifiée du Québec), veuillez accéder au service Web Québec - Retrans. pièces justificatives dans l'onglet TED.

          Pour transmettre une modification ultérieure, veuillez procéder comme suit :

          1. Supprimez et saisissez à nouveau le mot-clé Que-ReTRANSMETTRE ;

          2. Supprimez toutes les pièces jointes précédemment envoyées;

          3. Saisissez les modifications requises;

          4. Mettez à jour les données saisies dans le mot-clé Que-ReTRAN-Ajust ;

          5. Joignez tout document justificatif, s'il y a lieu, à l'aide du mot-clé Que-ReTRAN-Fichier ;

          6. Assurez-vous que chaque pièce jointe possède un nom de fichier unique;

          7. Calculez la déclaration et confirmez qu'elle est admissible à la TED en vérifiant la page des Notes et diagnostics;

          8. Obtenez une nouvelle signature sur le formulaire TP-1000 si la ligne 470 du TP-1 a subi une modification d'au moins 300 $ ou si la ligne 431 a été modifiée; et

          9. Transmettez la déclaration de revenus du Québec modifiée (avec les pièces jointes).

          Si la déclaration du Québec modifiée est acceptée par le service Web de Revenu Québec, mais que la pièce jointe ne l'est pas, veuillez alors rectifier le code d'erreur qui a été émis et retransmettez la pièce jointe en accédant à l'option Québec - Retran. pièces justificatives dans l'onglet TED.

          L'état de traitement des pièces jointes peut être géré séparément dans la Liste des clients sous la colonne État de traitement - Autre. Vous pouvez activer État de traitement - Autre, dans la Liste des clients de DT Max, en le sélectionnant dans les Paramètres de la liste des clients sous Préférences.

          Si la pièce jointe, et uniquement la pièce jointe, ne peut pas être envoyée électroniquement, vous devez la soumettre par la poste à Revenu Québec avec le formulaire Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée (TPF-1.C).

          Si vous choisissez de ne pas transmettre électroniquement la déclaration de revenus modifiée du Québec, ou si vous ne pouvez la transmettre électroniquement en raison d'une exclusion, vous devrez alors soumettre par la poste la déclaration modifiée avec le formulaire Commentaires concernant la déclaration de revenus modifiée (TPF-1.C).

          Pour transmettre UNIQUEMENT les pièces jointes (après avoir soumis avec succès la déclaration modifiée du Québec), veuillez accéder au service Web Québec - Retran. pièces justificatives dans l'onglet TED.

          Veuillez noter que la saisie d'écran de la déclaration « telle que produite » ne conservera qu'une copie de la dernière déclaration de revenus du Québec que vous avez soumise par voie électronique. Si vous souhaitez conserver une copie de votre déclaration de revenus du Québec originale ainsi qu'une copie de la déclaration modifiée, nous vous recommandons d'activer la fonctionnalité Archivage et PDF que vous trouverez sous Préférences. Veuillez également sélectionner l'option Ajoutez un suffixe afin de créer un nom unique à côté de Si le nom du fichier existe déjà pour éviter d'écraser un fichier existant.

       2. Éléments qui ne peuvent pas être mis à jour lors de la transmission électronique d'une déclaration de revenus du Québec modifiée

          Revenu Québec ne procédera pas à la mise à jour des champs suivants lors de la transmission électronique d'une déclaration de revenus du Québec modifiée :

          • Le champ 476 (remboursement transféré au conjoint);

          • Le champ 477 (montant transféré par le conjoint); et

          • Le champ 480 (remboursement anticipé).

          En outre, Revenu Québec recommande fortement de vérifier les sections suivantes avant de soumettre une déclaration modifiée :

          • L'adresse du contribuable (de même que tout changement à l'adresse postale);

          • Les saisies relatives au dépôt direct;

          • Le champ 481 (somme jointe);

          • Le champ 4811 (paiement au cours des 5 jours suivants);

          • Le champ 4812 (paiement après 5 jours); et

          • Le champ 4813 (méthode de paiement (1 = chèque, 2 = institution financière, 3 = Internet)).

       3. 462 [ Code 35 ] Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

          Vous avez choisi l'option que le crédit soit réclamé en entier par le conjoint.

          DT Max n'a pas accordé le crédit au conjoint, car vous n'avez pas de conjoint au 31 décembre.

       4. 462 [ Code 35 ] Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

          Vous avez choisi l'option de partager le crédit avec le conjoint.

          DT Max n'a pas accordé le crédit au conjoint, car le conjoint n'est pas un particulier admissible.

       5. 462 [ Code 35 ] Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

          Vous avez choisi l'option de ne pas réclamer.

          DT Max n'a pas accordé le crédit au conjoint, car le conjoint n'est pas un particulier admissible.

       6. 462 [ Code 35 ] Crédit d'impôt pour soutien aux aînés

          Vous avez choisi l'option de réclamer le crédit en entier.

          DT Max n'a pas accordé le crédit, car le particulier n'est pas un particulier admissible.

    2. Rapports de prévention d'erreurs

       Fédéral :

       1. Les deux conjoints sont décédés dans l'année

          Vous avez indiqué avec le mot-clé Change-Etat que le particulier est décédé dans l'année dans le dossier des deux conjoints.

          Veuillez vous assurer que le mot-clé Change-Etat a été saisi correctement.

       2. T4A(P) - Prestation de décès (case 18)

          Ce montant est déjà inclus dans le montant de la case 20. Ne déclarez pas ce montant si vous produisez une déclaration T1 pour la personne décédée. Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, inscrivez le montant à la ligne 130 de votre déclaration, sauf si une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3 sera produite pour la succession. Pour en savoir plus, consultez le Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées.

       3. 327 Annexe 11 - Montant fédéral des frais de scolarité transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant fédéral des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 303 ou à la ligne 326 de son annexe 1.

       Provincial :

       1. 5920 Annexe NL(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire NL428.

       2. 5920 Annexe PE(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire PE428.

       3. 5920 Annexe NS(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire NS428.

       4. 5920 Annexe ON(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire ON428.

       5. 5920 Annexe MB(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire MB428.

       6. 5920 Annexe SK(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire SK428.

       7. 5920 Annexe AB(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire AB428.

       8. 5920 Annexe BC(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire BC428.

       9. 5920 Annexe YT(S11) - Montant provincial transféré

          Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire YT428.

       10. 5920 Annexe NT(S11) - Montant provincial transféré

           Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire NT428.

       11. 5920 Annexe NU(S11) - Montant provincial transféré

           Vous ne pouvez pas transférer le montant provincial des frais de scolarité à un parent non traité, car l'époux ou le conjoint de fait demande un montant pour vous à la ligne 5812 ou à la ligne 5864 de son formulaire NU428.

       12. Annexe 11P - Montant inutilisé des frais de scolarité

           Nous avons détecté que la province de résidence actuelle est différente de celle de l'année d'imposition précédente.

           Pour vous assurer que vous incluez correctement les montants inutilisés dans le calcul de la réclamation au titre des frais de scolarité et d'éducation provinciaux, veuillez vous reporter à la note située au bas de l'annexe 11 de la province de résidence actuelle.

       Québec :

       1. 105 TP-517.5.5 - Désignation d'un gain en capital réputé dans le cadre du transfert d'une entreprise familiale

          Vous avez une aliénation des actions admissibles d'une société et une perte à l'égard d'un placement dans une entreprise.

          Le montant désigné comme gain en capital à la ligne 105 du formulaire TP-517.5.5 réduit le montant de la perte à l'égard d'un placement dans une entreprise (TP-232.1 ligne 21.1) et le montant de la perte à l'égard d'un placement dans une entreprise vient réduire la limite des gains en capital de 2018 dans la partie 3.1 du formulaire TP-517.5.5.

11. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le groupe de mots-clés TED , relativement à la transmission électronique d'une déclaration modifiée du Québec :

       1. Que-ReTRANSMETTRE : Une déclaration du Québec modifiée sera soumise par voie électronique.

       2. Que-ReTRAN-Ajust : Détails du rajustement effectué dans la déclaration modifiée du Québec.

       3. Que-ReTRAN-Fichier : Pièce jointe étant incluse avec la déclaration modifiée du Québec.

       4. Que-ReTRAN-AutFich : Une pièce jointe supplémentaire sera-t-elle transmise sans inclure la déclaration modifiée du Québec?

       5. Que-ReTRAN-Fich.o : Pièce jointe incluse sans soumettre une déclaration modifiée du Québec.

    2. Dans la section VoieRapide « Impression et affichage » :

       1. DeclarationRevenus : Ne pas afficher la déclaration de revenus.

    3. Dans le mot-clé Type.gc du groupe de mots-clés Gain-Capital , relativement aux ventes d'actions admissibles de petites entreprises (AAPE), de biens agricoles admissibles (BAA) ou de biens de pêche admissibles (BPA) en cas de lien de dépendance :

       1. Augmentation-CV : Augmentation du capital versé (CV) de l'acquéreur résultant de l'émission de nouvelles actions en contrepartie des actions aliénées.

       2. JVM-CAA-Recues : Juste valeur marchande (JVM) de la contrepartie reçue autre que des actions (CAA).

       3. CV-ActionsDisp : Capital versé des actions vendues.

       4. PBR-mod-ActionDisp : Prix de base rajusté (PBR) des actions vendues (PBR modifié).

       5. Reduction-CV : Total des montants devant être déduits par l'acheteur dans le calcul du capital versé d'une catégorie quelconque.

       6. PortionDivDeterm : Montant du dividende qui se qualifie comme dividende déterminé.

       7. FedDiv-Repute-SB : Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus fédérale.

       8. Div-Repute-SB : Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus fédérale.

       9. QueDiv-Repute-SB : Montant déterminé déclaré, à titre de dividende réputé à l'égard des actions aliénées, dans la déclaration de revenus du Québec.

       10. Que-GC-Designe : Saisissez le montant du gain en capital réputé avant provision que vous désignez (TP-517.5.5 LN 105).

    4. Pour le mot-clé NR6-Mandataire dans le groupe de mots-clés Non-Resident , relativement à la déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles (formulaire fédéral NR6) :

       1. Autre-NumId-ARC : Autre numéro d'identification à l'ARC.

    5. Dans le groupe de mots-clés RevFracNote , relativement à l'impôt sur le revenu fractionné (formulaire T1206) :

       1. IRF-DIVORD-AVANT : Description et montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés (avant le 28 mars 2018).

       2. IRF-DividendeOrd : Description et montant réel des dividendes autres que des dividendes déterminés.

       3. IRF-DIVDET-AVANT : Description et montant réel des dividendes déterminés (avant le 28 mars 2018).

       4. IRF-DividendeDet : Description et montant réel des dividendes déterminés.

       5. IRF-EtrangerNonEnt : Description et montant du revenu étranger ne provenant pas d'une entreprise.

       6. IRF-EtrangerEntr : Description et montant du revenu étranger provenant d'une entreprise.

       7. IRF-GainsCapImpos : Description et montant des gains en capital imposables.

       8. IRF-Interet : Description et montant du revenu d'intérêts.

       9. IRF-Autre : Description et montant d'autre revenu fractionné.

    6. Dans le groupe de mots-clés Feuillet relativement aux feuillets T3/T5/T5013 :

       1. RevenuFraction.t : Est-ce que les règles de fractionnement de revenu s'appliquent pour ce feuillet?

       2. Source-Fraction.t : Sélectionnez la façon de consigner les montants de revenu fractionné.

       3. Dividende.frac : Sélectionnez le genre de dividende et consignez le montant (T1206).

       4. RevEtranger.frac : Sélectionnez le genre de revenu étranger et consignez le montant (T1206).

       5. AutreRevenu.frac : Sélectionnez le genre d'autre revenu et consignez le montant (T1206).

    7. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à la déclaration du conjoint non traitée :

       1. IRF-RevenuNet.as : Revenu net rajusté selon les règles de l'impôt sur le revenu fractionné (T1206, ligne 6).

    8. Dans le groupe de mots-clés Autre-Lien , relativement à la déclaration de l'ex-conjoint :

       1. IRF-RN-AvChange : Revenu net rajusté selon les règles de l'IRF de l'ex-conjoint (T1206, ligne 6).

    9. Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'acquisition de biens admissibles après le 20 novembre 2018, les mots-clés secondaires suivants ont été ajoutés :

       1. Addition-BIIA.db : Nouvelles immobilisations (après le 20 novembre 2018) - montants et descriptions (pour les biens amortis au taux régressif).

       2. Addition-BIIA.sl : Nouvelles immobilisations (après le 20 novembre 2018) - montants et descriptions (pour les biens amortis selon la méthode linéaire).

       3. Rajust-Cour-BIIA : Rajustements à la DPA dans l'année d'acquisition (après le 20 novembre 2018).

    10. Pour le mot-clé Classe-DPA dans le groupe de mots-clés Affaires , relativement à l'amortissement accéléré du Québec pour les biens admissibles acquis après le 3 décembre 2018, les mots-clés secondaires suivants ont été ajoutés :

        1. Addition-BIIAQ.db : Nouvelles immobilisations (après le 3 décembre 2018) - montants et descriptions (pour les catégories 14.1, 44 et 50).

        2. Addition-BIIAQ.sl : Nouvelles immobilisations (après le 3 décembre 2018) - montants et descriptions (pour la catégorie 14).

12. Nouvelles options

    1. Dans le groupe de mots-clés Suivi , relativement à la transmission électronique des pièces jointes pour le Québec :

       Confirmation TED - Québec pièce jointe
       Confirmation TED - Québec pièce jointe (historique)
       

    2. Pour le mot-clé DeclarationRevenus dans la section VoieRapide « Impression et affichage » :

       Ne pas générer de déclaration de revenus

    3. Pour le mot-clé Type.gc du groupe de mots-clés Gain-Capital , relativement aux ventes d'actions admissibles de petites entreprises (AAPE), de biens agricoles admissibles (BAA) ou de biens de pêche admissibles (BPA) en cas de lien de dépendance :

       Vente avec lien de dépendance (84.1(1) LIR)
       Vente avec lien de dépendance (transfert d'entr. familiale) (N.B. : Cette option est activée pour les résidents du Québec seulement.)

    4. Pour le mot-clé Gains-Capital.t du groupe de mots-clés Feuillet , relativement à la case 21 du feuillet T3 :

       Partie - Rev. fractionné : G/C réputé dividende ordinaire
       Partie - Rev. fractionné : G/C réputé dividende étranger
       Partie - Gain en capital de source étrangère
       

    5. Pour le mot-clé Source-Fraction.t du groupe de mots-clés Feuillet relativement aux feuillets T3/T5/T5013 :

       Tous les revenus assujettis à l'IRF
       Consignez les montants assujettis à l'IRF